Conditions Générales de Vente (CGV)
-
E.I. CECILIA JUNIQUE - NUMERO CENT DEUX
-
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits digitaux effectuées sur le site internet www.numerocentdeux.fr par l'entreprise NUMERO CENT DEUX, dont le siège social est situé à 801 Rue des Cordiers, 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
-
Produits Digitaux
Les produits digitaux proposés par NUMERO CENT DEUX incluent, mais ne se limitent pas à des produits digitaux disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site internet.
-
Commandes
Les commandes sont réalisées exclusivement en ligne sur le site internet de NUMERO CENT DEUX. L'acheteur doit être majeur et dispose d'une capacité juridique pour contracter. La validation de la commande implique l'acceptation des prix, des produits, ainsi que des présentes CGV.
-
Prix et Paiement
Les prix des produits digitaux sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. NUMERO CENT DEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
-
Livraison
La livraison des produits digitaux s'effectue immédiatement après la confirmation du paiement en ligne. Les produits seront accessibles via un lien de téléchargement ou une plateforme dédiée. L'acheteur est seul responsable de la compatibilité de son équipement avec les produits digitaux achetés.
-
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits digitaux téléchargeables dès confirmation du paiement.
-
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits digitaux vendus par NUMERO CENT DEUX restent sa propriété exclusive. L'acheteur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter commercialement les produits digitaux sans autorisation écrite de NUMERO CENT DEUX.
-
Responsabilité
NUMERO CENT DEUX décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des produits digitaux ou de dommages causés par leur utilisation. L'acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés.
Il décline également toute responsabilité si les produits digitaux proposés à la vente n'aboutissent pas au financement d'un prêt bancaire.
-
Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale. NUMERO CENT DEUX s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
-
Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la vente des produits digitaux sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.